Decal Termes et conditions

Termes et Conditions (les “Conditions”) - Milwaukee Decal Sticker 2023  

1.  
2. L’ORGANISATEUR
   1. L’autocollant Milwaukee “Decal Sticker 2023” est proposé par Techtronic Industries France, dont l’adresse est 35 rue de Guivry 77990 LE MESNIL AMELOT ("l’Organisateur").
   2. La participation à la promotion vaut acceptation du présent accord. Les participants seront soumis aux conditions d'utilisation du site Web de Milwaukee disponibles ici https://fr.milwaukeetool.eu/bas-de-page/politique-de-confidentialite/.

2. ÉLIGIBILITÉ
   1. Ce jeu est ouvert aux résidents de France Métropolitaine uniquement et aux personnes âgées de 18 ans et + au moment de leur inscription.
   2. Les employés TTI, partenaires et organisateurs, leurs familles ou toute personne liée à ce tirage au sort ne sont pas autorisés à participer.
   3. La ou les preuve(s) de l’éligibilité à participer à cette opération pourront être réclamées à tout moment par TTI et le lot sera retenu jusqu’à ce que l’Organisateur soit complètement satisfait des critères mentionnés ci-dessus.
   4. Il n'y a aucun frais d'inscription et aucun achat nécessaire pour participer à cette offre ; toutefois, des tarifs de connexion Internet et de données mobiles peuvent s'appliquer au participant. Le coût d'accès au site Web de la promotion dépendra du fournisseur de services Internet individuel du participant et sera de la seule responsabilité du participant. L’organisateur n'assume aucune responsabilité envers les coûts des participants.
   5. En participant à cette offre, le participant accepte d'être lié par les présentes conditions générales.

3. COMMENT PARTICIPER ?
   1. L’Opération commence à 00h01 le 01/08/2023 et se termine à 23h59 le 31/08/2023 (la « Période de l’opération »)
   2. Le chemin d’accès à l’opération et les détails sur la manière de participer se font via https://www.milwaukeetool.fr/.
   3. Pour participer à l’opération, les participants doivent suivre les instructions énoncées ci-dessous ;

1. Tous les participants doivent remplir avec succès le formulaire d'inscription à la newsletter Heavy Duty News™ sur le site Web de Milwaukee®. Cela inclut la saisie du nom complet et de l'adresse e-mail du participant ainsi que l'acceptation des conditions générales de l’opération et de la politique de confidentialité de l’Organisateur en cliquant sur le lien fourni à la clause 3.2.
2. Tous les participants recevront ensuite un lien de vérification à l'adresse e-mail fournie, à valider dans les 24 heures. Les participants doivent valider leur adresse e-mail avant de pouvoir participer à cette opération.
3. Une fois qu'un participant a vérifié son adresse e-mail, il sera contacté par e-mail dans un délai d'un jour par l’organisateur pour fournir une adresse de livraison en France métropolitaine pour l'envoi des autocollants. Si un destinataire ne peut pas être contacté ou ne réclame pas son autocollant dans les cinq (5) jours suivant la demande par e-mail de l’organisateur, l’organisateur se réserve le droit d’annuler l’envoi de l’autocollant au destinataire et de sélectionner un destinataire de remplacement. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de non-réception par le destinataire des notifications en raison de spam, de courrier indésirable ou d'autres paramètres de sécurité, ou en cas de partage, par le destinataire, d'informations de contact incorrectes ou non fonctionnelles.
4. Chaque participant valide recevra un (1) autocollant de transfert en vinyle avec logo MILWAUKEE® (valeur au détail approximative 0,35 €, jusqu'à épuisement des stocks).
5. Cette opération est limitée à une (1) participation par foyer pendant la période de l’offre.
   1. Il y a un total de 6 500 autocollants (UE) disponibles tout au long de la période de l’opération, répartis par mois tel que décrit dans l'annexe 1 ci-dessous.
   2. Les autocollants seront livrés dans les 90 jours maximum à compter de la date à laquelle le destinataire aura fourni son adresse postale valide à l’Organisateur. Les détails du moment où les autocollants seront expédiés pour le mois donné sont indiqués dans l'annexe 1 ci-dessous.
   3. L’organisateur n'est pas responsable des informations inexactes sur l’autocollant fourni à tout participant par un tiers et aucune alternative en espèces aux autocollants ne sera proposée. Les autocollants ne sont pas transférables. Les autocollants sont sous réserve de disponibilité et l’Organisateur se réserve le droit de remplacer tout autocollant par un autre de caractéristiques similaires sans préavis.
   4. La décision de l’Organisateur concernant toutes les questions liées à l’offre sera définitive et aucune correspondance ne sera échangée.
   5. Les inscriptions groupées provenant de commerces, de groupes de consommateurs, de syndicats ou autres ne seront pas acceptées. Nous n'accepterons aucune tricherie sous quelque forme que ce soit, y compris l'utilisation de macros ou d'autres moyens d'entrée automatisés, le masquage d'identité en manipulant des adresses IP, l'utilisation d'une fausse identité ou tout autre comportement qui ne correspond pas à l'esprit de la promotion (à déterminer à notre discrétion absolue) . Tout participant surpris en train de tricher sera exclu.
   6. L’Organisateur n'accepte aucune responsabilité pour les participations non reçues, supprimées, modifiées ou invalides, quelle qu'en soit la raison.

4. PROTECTION DE DONNÉES
   1. Les données personnelles communiquées par les participants seront utilisées en conformité avec le règlement de gestion et de protection des données (RGPD) en vigueur et avec notre politique de confidentialité consultable sur https://fr.milwaukeetool.eu/bas-de-page/politique-de-confidentialite/. L’organisateur se réserve le droit de contacter les participants pour vérifier leurs données personnelles.

5. CONDITIONS GÉNÉRALE
   1. L’organisateur ne peut être tenu responsable de toute interruption du jeu concours, que ce soit en raison d'un cas de force majeure ou d'autres facteurs indépendants de la volonté de l’organisateur. 
   2. Si l’un des articles de ce règlement était reconnu invalide par le droit, par un organisme gouvernemental, par un tribunal ou par une juridiction compétente, il sera annulé sans remettre en cause le reste du règlement et la validité du tirage au sort.
   3. Dans la mesure du possible sur le plan juridique, l’organisateur, ses agents, ses partenaires et affiliés ne pourront, en aucune circonstance, être tenus responsables ou redevables d’une compensation pour le vainqueur en cas de perte, dommage, blessure ou décès provoqués par la participation et l’acceptation du prix mis en jeu. Si la négligence de l’organisateur, ses agents, ses partenaires et affiliés était avérée cette clause serait sans objet.
   4. Les termes et conditions de participation sont régis par la loi française. Toute contestation devra exclusivement être soumise aux tribunaux français et réglée par le droit français.

Annexe 1

‘Dates de distribution des Decal Sticker’